Dernière mise à jour : 30-09-2024

Bienvenue sur le site web de la Coopérative de solidarité alimentaire des Sources (ci-après « la Coopérative »). En accédant et en utilisant ce site web (ci-après « le Site »), vous acceptez de respecter et d’être lié par les présentes conditions d’utilisation (ci-après « Conditions »). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Objet du Site

Le Site permet aux parents d’enfants fréquentant l’une des sept écoles de la région des Sources inscrite à la Coopérative de solidarité alimentaire des Sources d’effectuer des commandes de repas préparés par cette dernière. Aucune transaction financière n’est effectuée en ligne, mais les commandes doivent être complétées et payées selon les modalités décrites ci-dessous.

2. Accès au site et création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, notamment pour passer des commandes de repas, il est nécessaire de créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées avec votre compte.

2.1 Création de fiches pour chaque enfant

Après la création de votre compte, vous devez créer une fiche pour chaque enfant pour lequel vous souhaitez commander des repas. Les informations fournies doivent être exactes et mises à jour en cas de changement.

3. Commandes de repas

Les commandes de repas se font de manière hebdomadaire, selon le menu proposé sur le Site. Il est de votre responsabilité de passer vos commandes dans les délais impartis, tels qu’indiqués sur le Site, pour bénéficier du service.

4. Paiement des repas

Bien que le paiement en ligne ne soit pas effectué via le Site, le parent est tenu d’acquitter le paiement des repas commandés dans les délais prescrits par la Coopérative. Toute commande non payée dans le délai imparti peut être annulée sans préavis.

5. Utilisation acceptable

Vous acceptez d’utiliser le Site de manière légale et respectueuse. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site pour :

• Usurper l’identité d’une autre personne ou entité.
• Transmettre du contenu illégal, diffamatoire, offensant ou nuisible.
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du Site.

6. Responsabilité du contenu

La Coopérative s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’information. Vous utilisez le contenu du Site à vos propres risques, et la Coopérative décline toute responsabilité quant à d’éventuels dommages résultant de l’utilisation ou de la confiance accordée aux informations contenues sur le Site.

7. Limitation de Responsabilité

Le Site est fourni « tel quel » sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi, la Coopérative décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif résultant de votre utilisation du Site ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, y compris les textes, graphiques, logos, images, et autres contenus, sont la propriété de la Coopérative ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation sans autorisation préalable de la Coopérative est interdite.

9. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. La Coopérative n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers. L’accès à ces sites se fait à vos propres risques.

10. Protection des données et confidentialité

La Coopérative s’engage à protéger vos données personnelles conformément à la [Politique de Confidentialité] www.coopdessources.ca/politique-de-confidentialite et aux lois applicables, y compris la Loi 25. En utilisant le Site, vous acceptez la collecte, l’utilisation et le traitement de vos données personnelles tels que décrits dans la Politique de Confidentialité.

11. Modifications des conditions d’utilisation

La Coopérative se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification sera affichée sur cette page avec une date de « dernière mise à jour » actualisée. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions. L’utilisation continue du Site après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige découlant de ces Conditions ou de l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district de Val-des-Sources.